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Modifications

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Litiges 

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La loi régit évidemment le droit d’auteur pour les architectes. Selon le Code de la propriété intellectuelle, « les plans, croquis » (articles L. 112-2, 12° et L. 112-3 alinéa 3) et les « ouvrages relatifs à (…) l’architecture » (article L. 112-2, 12°), sous conditions, peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les maquettes, croquis ou plans peuvent donc être protégés. Mais les ouvrages architecturaux en eux-mêmes disposent également d’une protection.

L’architecte est propriétaire de ses créations et peut choisir de les divulguer ou bien interdire leur publication ou leur parution dans des guides que ce soit sous forme de film ou photographie.

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