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  • Courrier électronique : Valastro@orange.fr

  • TVA intracommunautaire : FR76320966393

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autres afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

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Propriété intellectuelle

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Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.

La loi régit évidemment le droit d’auteur pour les architectes. Selon le Code de la propriété intellectuelle, « les plans, croquis » (articles L. 112-2, 12° et L. 112-3 alinéa 3) et les « ouvrages relatifs à (…) l’architecture » (article L. 112-2, 12°), sous conditions, peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les maquettes, croquis ou plans peuvent donc être protégés. Mais les ouvrages architecturaux en eux-mêmes disposent également d’une protection.

L’architecte est propriétaire de ses créations et peut choisir de les divulguer ou bien interdire leur publication ou leur parution dans des guides que ce soit sous forme de film ou photographie.

 

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